Conditions d’utilisation
I. En général
Bienvenue sur le site de l’Association FIAT asbl.
Les ‘conditions générales d’utilisation’ visent l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://associationfiat.com et leur utilisation par ‘l’Utilisateur’.
‘Les conditions générales d’utilisation’ doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées ici, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
II. Identification du site
L’édition de ce site est assurée par ‘Association FIAT asbl – association sans but lucratif de loi belge – numéro d’entreprise BE0431.261.802 – dont le siège social est situé au nr. 18, Fredrik de Merodestraat à 2800 Mechelen (Belgique)
Conformément à la loi, les statuts et les annexes ont été publiés dans le ‘moniteur belge et sont accessibles en ligne sur la ‘Banque-Carrefour des Entreprises’:
https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?lang=fr&nummer=431.261.802+&actionLu=Zoek
Vu le caractère international de l’Association FIAT, l’association peut être mentionnée sou de différents noms : Association FIAT, FIAT-Vereniging, Asociación FIAT et FIAT Association.
III. Contact, plaintes ou questions
Au cas de plainte ou de question concernant le site merci de contacter:
– Courrier postal:
Association FIAT asbl
p/a Diocesaan Pastoraal Centrum
Frederik de Merodestraat 18
2800 Mechelen (Belgique)
– Téléphone: + 32 (0) 15 298 466
– Courriel: association.fiat@telenet.be
IV. Objectif
Notre site internet est élaboré avec le plus grand soin et offre des informations sur l’origine de l’Association FIAT asbl, son apostolat, ses activités et publications ainsi que toute initiative y liée.
Toute activité de l’Association FIAT asbl se fait dans le cadre de l’Eglise catholique.
V. Responsabilité
Malgré tout le soin et l’attention apportés à l’édition du site et à sa mise à jour, l’Association FIAT asbl ne peut garantir qu’à chaque moment le contenu du site soit exact, actuel et complet et que le fonctionnement du site ne sera jamais interrompu due aux déficiences techniques ou autre. L’Association FIAT asbl décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations figurant sur ce site ou tout autre site auquel il renvoie.
VI. Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Le contenu intégral du site est protégé par les droits d’auteur. Toute reproduction, publication, copie des différents éléments du contenu sont interdits sans l’autorisation préalable du site. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Cependant pour l’utilisation dans le contexte familial et /ou pastoral il est possible d’utiliser des extraits du contenu sans autorisation préalable et sans obligation financière mais avec mention explicite des références d’origine ainsi que « © Association FIAT. Tous droits réservés ».
VII. La vente en ligne via la boutique
Les visiteurs du site de l’Association FIAT asbl ont la possibilité de consulter le catalogue des différents produits et publications avec leur mention de prix et leur disponibilité. Tout est mis en œuvre pour que ce catalogue soit le plus possible à jour bien qu’un retard de mise à jour ne peut aucunement responsabiliser l’Association FIAT asbl. L’Association FIAT asbl décline également toute responsabilité au cas qu’il y aurait de prix ou des disponibilités non exacts seraient mentionnés.
Dans les prix mentionnés sur le site les frais d’envoi et/ou de réductions éventuelles ne sont pas pris en compte. La facture envoyée par courriel mentionne le prix de vente, les frais de d’envoi, d’éventuelles réductions ainsi que les modalités de paiement.
Lorsque vous achetez des produits et/ou des publications ou par le biais de la boutique en ligne, vous avez droit au délai de réflexion légal – ou de rétraction – de 14 jours calendrier débutant le lendemain de la livraison.
Le délai de rétractation est rallongé de 12 mois si vous n’avez pas été informé avant votre commande, que vous avez un droit de rétractation.
Endéans ce délai, informez par écrit l’Association FIAT asbl que vous souhaitez annuler votre achat : soit par e-mail, par envoi recommandé ou via le formulaire de rétractation. Vous n’êtes pas obligé d’indiquer les raisons pour lesquelles vous souhaitez annuler votre achat.
Jusqu’à la réception des produits demandés et leur paiement intégral de votre part, tous les produits demeurent propriété de l’Association FIAT asbl.
Pour l’expédition de nos produits nous faisons appel aux services externes. Au cas qu’il y aurait des lacunes au niveau de l’expédition ou de la livraison, l’Association FIAT asbl ne peut être aucunement responsabilisée.
VIII. La vie privée
Pour toutes les données personnelles que vous fournissez sur le site Internet, tel que votre nom et votre adresse courriel, c’est notre ‘déclaration de protection de la vie privée’ qui est de vigueur. Il est vivement recommandé de lire attentivement cette ‘déclaration de protection de la vie privée’ avant de nous fournir ces données.
IX. Droits et divers
L’Association FIAT asbl se réserve le droit, sans notification préalable, d’apporter à tout moment des modifications et des corrections à ce site internet et/ou aux conditions d’utilisation.
Le droit belge est d’application pour ces ‘Conditions d’utilisation du site internet’ de l’Association FIAT. Tous les différends en lien avec ce site internet seront soumis au tribunal compétent du Royaume de Belgique. ■
